Quand couple prend la décision de mettre fin à leur union, la première chose à laquelle il pense, c’est le type de divorce choisir. Pour vous aider à le faire, vous devez contacter un avocat en droit de la famille. Dans ce cadre, Maître Claire Caustier, avocate en droit de la famille à Dunkerque vous accompagne et vous conseille dans n’importe quelle procédure de divorce que vous allez choisir.
Quel type de divorce choisir ?
Le divorce par consentement mutuel
Ce type de divorce se définit comme étant le type de divorce le plus choisi, de plus en plus. Cela est dû principalement à la simplicité de cette démarche. Aussi, comparé aux autres procédures de divorces, le divorce par consentement mutuel s’avère être le moins conflictuel et le moins coûteux. C’est pourquoi qu’il est qualifié par « divorce à l’amiable ».
Notons que type de procédure est uniquement valable que quand les conjoints s’accordent sur le principe de divorce et sur ses conséquences. Par ses conséquences, nous faisons essentiellement référence aux effets du divorce causés par la rupture de l’acte de mariage. Par exemple, nous citons :
- la garde des enfants
- la pension alimentaire
- le partage des biens
- la prestation compensatoire
- etc.
Si vous avez opté pour cette procédure, votre accord doit se concrétiser par un acte juridique rédigé et signé par votre conjoint et vous-même. Ici, on parle de la convention de divorce.
Toutefois, même si cette démarche est rapide, l’assistance d’un avocat de divorce est obligatoire.
2ème type de divorce pour faute
Il s’agit de l’un des types divorces contentieux. Conflictuel, ce entraîne des coûts plus élevés. De plus, sachez que ledivorce pour faute est la procédure la plus longue. En règle générale, il est demandé par l’un des époux qui estime que son partenaire a enfreint l’une des obligations du mariage.
Exemples de fautes commises
- L’infidélité
- Le manquement au devoir de vie commune
- Les violences conjugales/physiques
- Le manquement à la participation aux charges du mariage
- Les violences verbales
- Le harcèlement physique ou moral
- Le manquement au devoir d’assistance
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Il faut comprendre que l’une des obligations du mariage, c’est la vie commune. Les conjoints doivent partager la même résidence principale. Toutefois, lorsque les partenaires ne vivent plus ensemble depuis plus de 1 an, l’un des époux a le droit de demander le divorce. Pour cela, il doit saisir le Juge aux Affaires Familiales.
Dernier type de divorce : divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Cette procédure de divorce se définit comme étant à mi-chemin entre le divorce contentieux et le divorce à l’amiable. En effet, cela concerne essentiellement les conjoints qui s’accordent sur le principe de divorcer, mais qui ne s’accordent pas sur ses conséquences (le partage des biens, la garde des enfants, prestation compensatoire ou le montant de la pension alimentaire).
