Tout salarié a le droit de se défendre en cas de harcèlement au travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel…). L’accompagnement d’un avocat spécialisé peut être très utile pour assister les victimes, mais aussi les employeurs en défense.
La notion du harcèlement moral au travail
Le harcèlement représente une pratique qui est prohibée par le droit du travail et le droit pénal. Aujourd’hui, avec l’émergence des risques psychosociaux ainsi que leurs conséquences sur la santé de l’employé, le harcèlement devient même un enjeu de société. Cela s’inscrit dans une problématique plus vaste de la souffrance au travail.
Sous cette entité, nous pouvons mentionner le stress, les violences internes et les violences externes qui sont exercées par des personnes extérieures à l’entreprise.
Ces risques présentent un impact sur la santé des employés et engendrent un management brutal et inadapté.
Faire appel à un avocat pour dénoncer le harcèlement et saisir la bonne juridiction
L’avocat est en mesure de vous aider pour alerter :
- Le CHSCT,
- les délégués du personnel,
- La médecine du travail,
- L’inspecteur du travail,
- Certains référents en cas de harcèlement sexuel.
En effet, il vaut mieux faire cette dénonciation sous la plume d’un avocat.
Par ailleurs, le harcèlement est à la fois sanctionné par le code du travail et le code pénal. Ainsi, votre avocat vous orientera vers l’option la plus adéquate. Soulignons également la question délicate de la preuve, qui est plus facile avec un recours civil.
L’Avocat d’une victime de harcèlement moral au travail et qui souhaite rompre le contrat demandera au conseil de prud’hommes la prononciation de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Si le juge prononce la résiliation, elle produit ses effets à la date de la décision.
En outre, en cas de licenciement dans un contexte de harcèlement au travail, l’avocat peut demander l’annulation de cette sanction. La victime peut également bénéficier de dommages et intérêts.
En ce qui concerne le dépôt d’une plainte ou d’agir devant le Tribunal correctionnel dans le but de faire sanctionner pénalement ce genre de faits, les avocats préfèrent plutôt les actions civiles, c’est-à-dire, auprès du conseil de prud’hommes ou devant le juge administratif.
D’autre part, des actes de harcèlement moral peuvent conduire à une maladie professionnelle. Notons aussi que de nombreuses tentatives de suicides ou états dépressifs résultent d’un harcèlement au travail. Dans ce cas, l’avocat peut engager la responsabilité civile de l’employeur en agissant devant la juridiction de sécurité sociale. La victime peut alors bénéficier d’une indemnisation améliorée ou intégrale.
Le recours en justice
Depuis 2005, une nouvelle série d’arrêts de la Cour de cassation permet aux employés de rechercher, au titre de l’obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur, et plus précisément se plaindre contre l’absence d’« effectivité » de la protection de leur santé. Ce contentieux se déploie devant la juridiction prud’homale.
