Il est nécessaire, avant de se marier, de mesurer les enjeux de type de régime matrimonial et de se poser les bonnes questions.
Quels sont les types de régimes matrimoniaux ?
Régime matrimonial – La communauté réduite aux acquêts
C’est le type de régime standard :
- Les biens achetés pendant le mariage par l’un des époux représentent des biens communs.
- Tous les revenus représentent aussi des biens communs y compris les revenus provenant de biens propres comme les revenus fonciers.
- Chacun des époux conserve la propriété de certains biens, appelés biens propres :
- Les biens achetés avant le mariage
- Biens reçus à titre individuel par héritage ou par donation
- Les biens achetés grâce à la vente d’un bien propre ou à une somme d’argent qui est reçue en donation.
Les avantages
Ce régime est bien adapté aux couples :
- Si l’un des conjoints ne travaille pas ou exerce une activité peu rémunératrice
- Qui possède peu de patrimoines
- Ayant un esprit communautaire
Les inconvénients
La communauté réduite aux acquêts n’est pas recommandée pour les couples dont l’un des conjoints exerce une activité indépendante. En effet, en cas d’impayé, les créanciers peuvent saisir les biens communs.
Régime matrimonial – La gestion des biens
Le principe de ce régime est la gestion concurrente des biens. C’est-à-dire, chacun des époux peut faire, sur les biens communs, des actes de conservation, de disposition et d’administration, seul.
Ainsi, les époux sont interchangeables dans la gestion des biens communs.
Toutefois, certains actes sont exclusivement soumis à la gestion d’un époux ou bien à la gestion conjointe.
La première exception s’explique par un souci d’indépendance dans le domaine professionnel.
La deuxième exception est la cogestion pour les actes importants qui sont susceptibles de vider la communauté de son patrimoine.
La communauté universelle
Tous les biens qui sont acquis ou reçus avant ou pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, sauf clause contraire.
Cependant, on peut léguer ou donner un bien à un enfant marié à condition que ce bien n’entre pas dans la communauté.
Par ailleurs, les époux peuvent ajouter dans le contrat une clause d’attribution : au décès de l’un des époux, le survivant recevra tout ou une partie du patrimoine du défunt sans payer aucun droit de succession.
D’autre part, ce type de régime permet d’éviter les litiges financiers, puisque tous les biens appartiennent à la communauté.
Néanmoins, la communauté universelle n’est pas sans inconvénients. En effet, en cas de décès et en présence d’une clause d’attribution, les enfants seront lésés. De plus, le patrimoine des 2 époux est engagé auprès des créanciers.
Ce type de régime matrimonial est adopté le plus souvent par des époux retraités afin de protéger le conjoint survivant.
La séparation de biens
Il s’agit d’une séparation totale des patrimoines des conjoints acquis avant et pendant le mariage.
Les époux peuvent toutefois choisir d’acquérir ensemble certains biens.
Les avantages :
- Chaque conjoint représente le seul responsable des dettes contractées.
- Les créanciers d’un époux n’ont pas le droit de saisir les biens de l’autre époux.
- Les transmissions familiales sont plus faciles.
Les inconvénients
Si l’un des conjoints ne travaille pas ou ne possède pas de biens, il peut se retrouver démuni en cas de liquidation du régime matrimonial.
Ce régime est conseillé aux familles recomposées
Régime matrimonial – La participation aux acquêts
C’est un régime hybride qui mêle entre la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts.
Ce régime est destiné aux conjoints qui exercent une profession à risque, mais qui sont animés par un esprit communautaire.
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