Les infractions routières sont très fréquentes. Mais quelles sont les différences entre une contravention, une amende et un PV ? En effet, on confond souvent entre ces notions.
Il sera également judicieux de rappeler les infractions qui sont susceptibles d’engendrer un retrait de points et comment contester une infraction routière.
1. Différences entre contraventions, PV et amendes
Ces notions sont généralement mal-définies. En effet, on utilise le terme « contravention » afin de parler d’un « PV » et vice-versa.
Une infraction routière correspond au fait de violer le Code de la route ainsi que les règles qu’il contient. En France, on trouve 3 catégories d’infractions, classées selon leur degré de gravité : les contraventions, les délits et les crimes.
Les contraventions représentent alors une catégorie d’infractions pénales. Elles sont, au regard de la loi, les infractions les moins graves. Toutefois, elles sont les plus récurrentes.
Par ailleurs, on trouve 5 classes de contraventions, selon, également, leur niveau de gravité.
D’autre part, en cas de contravention routière, l’auteur peut recourir l’une de ces sanctions :
- L’amende : son montant est fixé par la loi. Il varie selon la classe de la contravention :
- Entre 38 € et 1500 € pour les contraventions de première classe
- Il peut atteindre les 3.000 € pour les amendes de cinquième classe, notamment, en cas de récidive.
- Le retrait de points sur le permis de conduire : notez que plus l’infraction routière est grave, plus le nombre de points est important.
Les amendes routières représentent alors l’une des deux sanctions principales que l’auteur d’une contravention peut encourir.
PV
C’est l’abréviation de « procès-verbal ». En langage familier, le terme « PV » est synonyme de contravention. Cependant, au sens précis, c’est le document écrit qui signifie à l’auteur l’infraction routière qu’il a commise ainsi que la sanction ou les sanctions qui lui sont attribuées. En cas d’interpellation par les forces de l’ordre, le PV sera remis en mains propres. En cas de flash par un radar automatique, il sera envoyé par courrier.
2. Infractions routières – Contester une contravention routière
Si vous souhaitez contester une infraction routière, il faut apporter des preuves concrètes et convaincantes, le cas échéant, votre peine risque d’être alourdie.
Il existe deux formes possibles de contestation :
- Reconnaître l’infraction, mais contester en être l’auteur. Pour ce type de situations, il faut faire une demande en exonération.
- Nier l’existence de l’infraction. Pour ce type de situations, il faut consigner le montant de l’amende forfaitaire. En d’autres termes, il faut payer le montant de l’amende sous forme de consigne. Par ailleurs, si vous obtenez gain de cause, le montant vous sera remboursé.
Notez bien !
Si vous envisagez de contester l’infraction routière :
- Ne reconnaissez pas l’infraction que l’on vous reproche en cas de verbalisation par les forces de l’ordre.
- Evitez le règlement de l’amende forfaitaire. En effet, le règlement vaut reconnaissance de l’infraction.
Afin de contester une contravention routière, il faut respecte un délai de :
- 45 jours pour les amendes forfaitaires
- 1 mois pour les amendes reçues dans un pays étranger
- 3 mois pour les amendes majorées.
Par ailleurs, le recours à un avocat en délit routier est très conseillé en cas de contestation.
