Le rôle du juge des enfants est de s’occuper de la protection de l’enfance ainsi que de la répression des enfants mineurs délinquants. En d’autres termes, il a deux rôles principaux : condamner les mineurs auteurs d’un acte inadapté et protéger ceux qui sont en danger. Cette personne détermine, en fonction de la situation, les décisions à prendre concernant les jeunes.
Quel est le rôle du juge des enfants ?
Le juge des enfants agit dans le cadre de la Protection de l’enfance, notamment, si un enfant subit des mauvais traitements (carence éducative, maltraitance, négligence, etc.).
Par ailleurs, il décide des mesures à prendre en fonction de chaque situation. Ainsi, il est en mesure de décider du placement d’un mineur dans une famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé comme les foyers, les MECS et le Village d’Enfants et d’Adolescents. En outre, il peut prendre des mesures d’assistance éducative dans le cas où la moralité, la sécurité ou les conditions d’éducation d’un enfant sont en danger.
Par ailleurs, dans le cadre de sa seconde mission, il étudie les faits, auditionne l’enfant, qui doit être obligatoirement assisté par un avocat et ses parents ou accompagné par ses représentants légaux. Par la suite, le juge des enfants décide de la sanction. Il peut s’agir d’une sanction éducative, du travail d’intérêt général, une demande de placement, une amende, etc.
Nous soulignons que le juge prend seul des décisions, néanmoins, il doit s’appuyer sur l’avis des professionnels concernés tels que le personnel de la protection judiciaire de la jeunesse, des psychologues ou des éducateurs.
Quand faire appel à ce juge ?
Comme vous l’avez compris, il faut saisir le juge des enfants lorsqu’un enfant mineur encoure des risques graves qui concernent :
- Sa santé physique, sa santé psychologique ou mentale, sa sécurité physique et matérielle, sa moralité et son éducation.
Qui peut saisir le juge des enfants ?
Pour saisir le juge des enfants, il faut déposer une requête au Tribunal judiciaire ou de proximité. Les personnes qui peuvent saisir le juge des enfants sont :
- Le procureur de la République. Ce dernier peut être alerté par un fonctionnaire témoin d’une infraction commise contre ou par l’enfant ou les services départementaux.
- La famille d’accueil, le tuteur ou une personne en charge de l’enfant.
- L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
- Le service en charge de l’enfant.
- L’enfant lui-même.
- Un des parents ou les deux.
Quelles mesures peuvent être prises ?
Nous trouvons 2 types de mesures : des mesures de placement et d’aide à la famille ou des mesures de suivi.
- Les mesures de suivi et d’aide à la famille : ce type de mesure est appliqué en cas de maintien de l’enfant au domicile. Il faut accompagner la famille pour s’assurer de la santé, l’éducation et la sécurité de l’enfant. En outre, on peut proposer un soutien psychologique au mineur. Dans certains cas, les parents ou l’enfant doivent répondre à certaines obligations pour son bien-être.
- Le placement de l’enfant : parfois, le maintien en famille n’est pas possible. Ainsi, le juge peut demander le placement dans un établissement spécialisé. Les parents peuvent toujours bénéficier de leur autorité parentale.
De manière générale, la majorité des mesures peuvent durer 2 ans et être, par la suite, renouvelées 1 fois. Toutefois, exceptionnellement, ces durées peuvent se prolonger, être modifiées ou supprimées.
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