Un avocat en droit de successions est en mesure de vous aider, de vous orienter et de vous conseiller à chaque phase de la succession dont vous devez bénéficier. Ce professionnel de droit pourra s’assurer que vos intérêts sont bien ménagés, respectés et veillera à vous défendre en cas de conflits entre les héritiers.
De plus, son intervention sera utile pour débloquer, par exemple, des successions complexes. En effet, il témoigne d’une parfaite maîtrise de la matière et saura éviter que la situation dure longtemps.
D’autre part, spécialiste en règlement d’héritage, ce dernier doit, tout d’abord, essayer une transaction, et le cas échéant, il saura vous représenter, vous défendre et saisira la juridiction compétente.
Si la situation est bloquée, l’avocat en droit des successions est le seul à pouvoir vous aider. En effet, un notaire n’est pas en mesure de prendre partie, notamment, en cas de contentieux.
Quand peut-on ouvrir une succession ?
Il est possible d’ouvrir une succession au moment du décès.
En cas de mort naturelle
La date d’ouverture est alors celle de la date de la mort naturelle. En outre, l’acte de décès mentionne le jour et l’heure. Ceci est donc précis.
En cas de disparition
Un individu français disparu (en France ou à l’étranger) et si on n’a pas pu retrouver le corps, pourra être juridiquement déclaré décédé.
En cas d’absence
Si la personne a cessé de paraître à son domicile sans avoir de ses nouvelles. Le juge des tutelles peut constater qu’il y a présomption d’absence (à la demande des parents intéressés ou du ministère public). Si, dix ans après, la personne est toujours absente, on considérera qu’elle est décédée.
Succession – A quoi sert la date du décès ?
Il s’agit, d’abord, du point de départ du calcul de la quotité. En effet, selon l’article 922 du code civil, c’est à cette date qu’on va établir un constat sur le patrimoine du défunt, en prenant en considération ses actifs ainsi que ses dettes. On prend en considération également toutes les donations faites de son vivant. Alors, on réunit l’ensemble des biens, on évalue leur valeur et on additionne.
Le rôle d’un avocat est d’aider à l’établissement de cet actif et des dettes. En fait, de tous ces calculs complexes apparaîtra en valeur la masse qu’on peut se partager.
L’application de l’article 922 donne lieu à un contentieux
Puisqu’il faut rapporter toutes les donations, il est nécessaire de déterminer à quelle valeur il faut les indiquer. Or, très souvent, les héritiers peuvent cacher qu’ils ont bénéficié de donations. Ainsi, l’avocat s’engage à prouver l’existence des donations.
L’avocat travaille alors avec son client l‘affaire pour établir la vérité du patrimoine.
La date du décès représente le point de départ de l’option héréditaire
L’option héréditaire exercée a, au jour de l’ouverture de la succession, un effet rétroactif. Un avocat en droit des successions est en mesure de vous aider à bien choisir en fonction de vos intérêts. De plus, il est tenu à vous expliquer les conséquences juridiques de votre choix, et ce, tout en prenant en considération votre situation personnelle et patrimoniale.
Le point de départ de la renonciation à succession
Votre avocat vous aidera à trancher. En effet, si le défunt a beaucoup de dettes, il vaut mieux renoncer à la succession. L’avocat peut vous conseiller et vous expliquer toutes les conséquences de votre choix.
La date du décès : point de départ de l’effet déclaratif du partage
A cette date, chaque héritier est censé avoir succédé aux effets compris. En d’autres termes, à partir de la date de décès et par un effet rétroactif, il est le seul responsable de son lot.
Un avocat est en mesure de vous indiquer les conséquences prévues de ce point de départ, ces éléments techniques ont besoin d’une explication au cas par cas.
