Le droit civil représente une branche du droit privé. Il sert à régir particulièrement les rapports entre les individus. Par ailleurs, le droit civil provient de la conversion des droits naturels de l’Homme au moyen du passage de l’état de nature à celui de société. Ainsi, ce domaine de droit renvoie à un domaine législatif qui permet d’encadrer et de réglementer la résolution des conflits juridiques entre deux parties (le demandeur et le défendeur).
Afin d’y voir plus clair, il convient de souligner ce qu’est exactement le droit civil et également de quoi se compose.
1. Le droit civil est un droit commun
Le droit civil est, d’une manière précise et par excellence, le droit commun d’une nation déterminée. En d’autres termes, il énonce l’ensemble des normes qui sont applicables aux individus et aux citoyens. Le mot civil est issu du latin « civilis », dérivé de « civis » et qui veut dire citoyen. Ainsi, par définition, le droit civil est celui de toutes identités permettant de garantir l’état de toutes les personnes. Autrement dit, son objectif est de réglementer les relations entre les citoyens, puisqu’il est lui-même le noyau du droit. En outre, il stipule les lois qui concernent les personnes et la famille ainsi que les lois des échanges (droit de la propriété et droit des obligations). C’est pour ces nombreuses raisons que le droit civil est considéré comme un droit commun.
Notez bien !
Le droit civil n’est jamais neutre. En fait, il repose sur un contexte idéologique en fonction duquel il se rapproche de la morale et de la religion. Néanmoins, l’expression « droits civils » utilisée au pluriel renvoie à l’ensemble des prérogatives qui sont inhérentes à une personne. Elle est aussi associée au concept de droits civiques.
2. Les principales branches du droit civil
Les subdivisions de ce domaine de droit ont des liens de parenté considérables. En effet, il arrive que des situations liées au droit des contrats nécessitent de répondre à des règles du droit des obligations. Aussi, des cas relevant du droit de la famille peuvent nécessiter d’appliquer des règles du droit des successions…
2.1. Le droit des obligations
Le droit des obligations réglemente, d’une part, les conditions de création d’obligations et, d’autre part, les conséquences des actes juridiques. En d’autres termes, c’est un domaine qui implique l’existence de ces éléments :
- L’obligation représentant un lien juridique entre deux individus,
- La source principale (appelée également l’origine des obligations), soit, le contrat.
2.2. Le droit des contrats
Il traite les affaires juridiques liées à la conclusion d’un contrat. Il encadre de nombreux faits comme :
- La formation des contrats
- Les formalités ainsi que les règles de rédaction des contrats
- La capacité des parties à contracter
- Le tiers bénéficiaire
- La contrepartie
- L’application des termes du contrat
- Les procédures civiles et de défense en cas de litige contractuel.
Remarque :
Le droit des contrats spéciaux est également une branche du droit civil.
2.3. Le droit de la famille
Il énonce les règles liées aux différents rapports entre les membres d’une famille. Il réunit plusieurs situations comme : le mariage, le divorce, l’autorité parentale, la succession…
2.4. Le droit des personnes
- Il précise les normes qui régissent la vie des individus (sujets de droit). Il nécessite l’existence d’une personnalité juridique et d’une capacité juridique permettant aux personnes l’exercice de leurs prérogatives.
2.5. Le droit des biens
Il réglemente les relations juridiques liées à l’administration, l’exploitation et la gestion des biens ou des choses :
- Des choses matérielles (voiture…)
- Choses immatérielles (droit d’auteur…)
- Des biens immobiliers
- Choses meubles (action d’une société…)
2.6. Le droit des successions
Il renvoie aux normes juridiques et fiscales permettant d’encadrer la gestion et le partage du patrimoine d’un défunt à ses héritiers.
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