Le divorce est une phase souvent délicate et complexe autant sur le niveau émotionnel que sur le niveau juridique. En effet, ses conséquences peuvent être stressantes et difficiles à gérer. On cite, par exemple, la liquidation du régime matrimonial et la pension alimentaire. Celle-ci représente la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. C’est le juge aux affaires familiales qui en fixe souvent le montant.
Maître Caustier, avocat à Dunkerque, peut intervenir à vos côtés pour vous prodiguer des conseils juridiques et défendre les intérêts de vos enfants.
1. La pension alimentaire – Définition
Chaque parent doit contribuer à l’éducation et à l’entretien de ses enfants, selon ses ressources ainsi que les besoins des enfants.
Cette participation peut être versée sous forme d’un montant fixé par le JAF. Ainsi, la pension alimentaire est, par définition, une somme d’argent qui est versée par l’un des époux à l’autre ayant la garde de l’enfant ou à l’enfant lui-même s’il est majeur.
Par ailleurs, si le mode de garde est la résidence alternée, le JAF doit prendre en considération la disparité entre les revenus des deux conjoints.
Notez bien !
Il faut distinguer entre la prestation compensatoire et la pension alimentaire. En effet, cette dernière vise à aider le parent créancier uniquement pour l’éducation et l’entretien de l’enfant. En revanche, la prestation compensatoire est une aide destinée à l’un des ex-époux afin de combler la perte de revenus due au divorce.
2. Le montant de la pension alimentaire
Comme nous l’avons déjà indiqué, c’est généralement le JAF qui détermine le montant de la pension alimentaire selon les ressources justifiées des parents (salaires, patrimoine, revenus financiers ou immobiliers, pensions, rentes…) et les besoins identifiés de l’enfant :
- Âge,
- Dépenses de nourriture et d’habillement,
- Frais de scolarité ou d’études, de cantine et de transport,
- Les dépenses d’activités de divertissement comme les activités sportives
- Frais de vacances, etc.
Lors de la fixation du montant, le juge s’appuie également sur une grille indicative des montants des pensions alimentaires. Celle-ci fixe le montant selon les revenus des parents et leurs modalités de vie.
D’autre part, le juge prend en considération les charges « incompressibles » telles que les loyers, les assurances, les frais de chauffage et d’électricité, les remboursements d’emprunts à la consommation et/ou immobiliers, le budget de vacances et de loisirs…
Par ailleurs, la pension alimentaire peut faire l’objet d’une révision (augmentation, diminution ou suppression), et ce, sur demande de l’un des parents, suite à un changement de vie imprévu, intervenu et justifié.
Maître Caustier, avocat en droit de la famille à Dunkerque, peut vous accompagner lors d’une demande de révision de la pension alimentaire.
Notez bien !
Lors d’un divorce par consentement mutuel, les conjoints peuvent fixer eux-mêmes le montant de la pension alimentaire.
3. Les modalités de versement
Durée de versement de la pension alimentaire
L’époux débiteur doit généralement commencer à verser la pension à partir du jour où la demande en justice a été faite. Cela se poursuit jusqu’à ce que l’enfant acquière son autonomie financière, et ce même, s’il est majeur.
Quelle forme de versement ?
- Une somme d’argent à verser mensuellement (par virement bancaire…) : c’est la forme la plus utilisée.
- Prise en charge directe des frais engagés.
- Autres formes : par exemple, confier à l’enfant des biens productifs de revenus tels que les revenus qui proviennent de la location d’un bien immobilier.
